Révision allégée n°2

Enquête publique

Par arrêté en date 06 mai 2022, M. le Président de la CCEG a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, prescrite par délibération en date du 22 septembre 2021.

Cette enquête publique s'est déroulée du mardi 7 juin 2022 au mercredi 22 juin 2022 inclus.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur liés à la procédure de révision allégée n°2 du PLUI d’Erdre et Gesvres sont en ligne.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de révision allégée. 
>> Consulter le rapport et les conclusions

Prescription de la révision allégée n°2 du PLUi.

Le public est informé que le conseil communautaire d’Erdre et Gesvres a prescrit la révision allégée n°2 en date du 22 septembre 2021, afin de permettre la réalisation d’un projet d’hébergement touristique composé notamment d’Habitats Légers de Loisirs (HLL) à caractère insolite (bateau, cabane, …) sur le site dit de "La Chalandière" à NORT-SUR-ERDRE :

- Révision allégée n°2 : Création d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil  Limitée (STECAL) sur le site de "La Chalandière" à NORT-SUR-ERDRE

La délibération est affichée pendant un mois au siège de la CCEG et en mairie de Nort-sur-Erdre concernées, à compter du 4 Octobre 2021.

Consulter la délibération du 22 septembre 2021

Informations annexes au site