Révision allégée n°2
Approbation
Par une délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2022, la procédure de révision allégée n°2 du PLUi a été approuvée. Les nouvelles dispositions sont opposables à compter du 20 octobre 2022.
La notice explicative relative à cette procédure est annexée au rapport de présentation du PLUi.