Révision allégée n°1

Prescription de la révision allégée n°1 du PLUi.

Le public est informé que le conseil communautaire d’Erdre et Gesvres a prescrit la révision allégée n°1 en date du 26 février 2020, afin de tenir compte de l’évolution de certains projets d’équipements ou d’urbanisation et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme :

- Révision allégée n°1 : ouverture à l’urbanisation d’une partie du secteur 2AUE du parc d’activité des IV Nations à VIGNEUX-DE-BRETAGNE 

La délibération est affichée pendant un mois au siège de la CCEG et en mairie des communes concernées, à compter du 9 mars 2020.

Consulter la délibération du 26 février 2020

Abrogation

Par une délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2022, la délibération du 26 février 2020 prescrivant la procédure de révision allégée n°1 a été abrogée.

Informations annexes au site