Révision allégée n°1 - Abrogation
Abrogation
Par une délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2022, la délibération du 26 février 2020 prescrivant la procédure de révision allégée n°1 a été abrogée.
Par une délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2022, la délibération du 26 février 2020 prescrivant la procédure de révision allégée n°1 a été abrogée.