Modification simplifiée n°1
Mise à disposition du public
Par délibération en date 10 mai 2023, M. le Président de la CCEG a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 prescrite par arrêté en date du 3 mai 2023.
Le projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public du 26 juin 2023 au 28 juillet 2023 inclus :
- au bâtiment B de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (4 rue Olivier de Serre), aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Pendant toute cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet.
- sur le site internet intercommunal :plui.cceg.fr durant toute la durée de mise à disposition du dossier. Le public pourra également formuler ses observations sur le registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4652 ou par courriel à l’adresse suivantemodification-simplifiee-4652@registre-dematerialise.fr
Délibération du 10 mai 2023 fixant les modalités de mise à disposition
Prescription de la modification simplifiée n°1 du PLUi.
Le public est informé que le Président de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLUi en date du 3 mai 2023, afin de permettre le recalage (repositionnement) du règlement graphique du PLUi sur le cadastre correspondant à la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) et l'intégration des remaniements cadastraux intervenus depuis l'approbation du PLUi.
L'arrêté est affiché pendant un mois au siège de la CCEG et dans les 12 communes du territoire, à compter du 22 mai 2023.