Modification n°5
Prescription
Le Conseil Communautaire d'Erdre et Gesvres a prescrit la modification n° 5 du PLUi, lors de sa séance du 25 janvier 2023, afin de permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone du Chemin des Varennes aux Touches et de la Pellera à Petit Mars.
>> Pour consulter la délibération du Conseil Communautaire
Par cette même délibération il a été décidé d'organiser une période de concertation,
du lundi 6 mars 2023 au mercredi 17 mai 2023 inclus
Pendant toute la durée de la concertation, une note sera disponible sur le site internet de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, et sur le site internet des mairies des Touches et de Petit Mars, ainsi qu'en version papier dans les mairies susvisées.
Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- > Sur les registres mis à disposition dans les communes des Touches et de Petit Mars, aux jours et heures habituels d'ouverture,
- > Par voie postale, à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres,
- > Par courrier électronique, à l'adresse de messagerie plui@cceg.fr en précisant "Modification n°5 du PLUi".
Une réunion sera organisée dans chacune des mairies concernées (date à venir).
A l’issue de la concertation, un bilan sera tiré par le conseil communautaire. Ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique avec les avis des personnes publiques associées (PPA).