Modification n°5
Prescription
Le Conseil Communautaire d'Erdre et Gesvres a prescrit la modification n° 5 du PLUi, lors de sa séance du 25 janvier 2023, afin de permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone du Chemin des Varennes aux Touches et de la Pellera à Petit Mars.
>> Pour consulter la délibération du Conseil Communautaire
Par cette même délibération il a été décidé d'organiser une période de concertation, qui s'est déroulée du lundi 6 mars au mercredi 17 mai 2023 inclus.
Par une délibération en date du 22 juin 2023, le Conseil Communautaire a arrêté le bilan de la concertation.