Modification n°4
Enquête publique
Par arrêté en date 30 août 2023, M. le Président de la CCEG a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, prescrite par délibération en date du 2 novembre 2022.
Cette enquête publique se déroulera du 11 octobre à 14h00 au 13 novembre 2023 à 14h00 inclus.
Retrouver toutes les informations pratiques dans l'onglet "Enquête publique à venir"
Prescription
Le Conseil Communautaire d’Erdre et Gesvres a prescrit, le 2 novembre 2022, la modification n°4 du PLUi. Cette procédure vise notamment à intégrer les enjeux du Plan Climat Air Energie Territorial adopté le 18 décembre 2019, et à traduire dans les différentes pièces du PLUi les conclusions des études urbaines et commerciales réalisées sur certaines communes.
>> Pour consulter la délibération du Conseil Communautaire
Les évolutions graphiques projetées sont représentées sur la carte ci-après :
Pour accéder au détail des évolutions, cliquer sur le lien suivant : tableau de suivi