Enquête publique

Par arrêté en date 3 octobre 2022, M. le Président de la CCEG a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, prescrite par délibération en date du 3 novembre 2021.

Cette enquête publique s'est déroulée du 9 novembre 2022 au 9 décembre 2022 inclus.

La commissaire enquêtrice a émis un avis favorable sous réserve :

• - Que la justification du projet d’ouverture à l’urbanisation de zone 2AU de la Doussinière soit réactualisé en tenant compte de l’étude urbaine de la commune de Sucé-sur-Erdre ;
• - Que l’étude environnementale soit complétée (méthodes d’inventaire et données détaillées sur les zones humides, les sols, les espèces faunistiques et floristiques) et une prise en compte des impacts potentiels des projets pour les 2 secteurs d’ouverture à l’urbanisation
• - De fournir une étude d’optimisation de la densité des constructions pour les 2 secteurs d’ouverture à l’urbanisation.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont consultables sur le site du registre dématérialisé.

Dans le cadre de la procédure de modification n°3 du PLUi, il a été décidé d'organiser une concertation, qui s'est déroulée du lundi 15 novembre 2021 au vendredi 3 décembre 2021.

Par une délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil Communautaire a arrêté le bilan de la concertation.
>> Consulter la délibération du 15 décembre 2021
>> Consulter le bilan de la concertation

Le Conseil Communautaire d'Erdre et Gesvres a prescrit la modification n° 3 du PLUi, lors de sa séance du 3 novembre 2021, afin notamment de permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone des Egréas Nord à Casson et de la zone des Tertres de la Doussinière à Sucé-sur-Erdre. Cette procédure permettra également d'ajuster certains projets d'urbanisation et de faire évoluer ponctuellement les règlements écrit et graphique à des fins d'adaptations.

>> Pour consulter la délibération du Conseil Communautaire