Modification n°2
Par une délibération du Conseil Communautaire en date du 23 février 2022, la procédure de modification n°2 du PLUi a été approuvée. Les nouvelles dispositions seront opposables à compter du 15 mars 2022.
>> Pour consulter la délibération du Conseil Communautaire
>> Pour consulter l'annexe 3 relative au suivi des observations issues de l'enquête publique