Evolutions approuvées
Modification n°1
Approbation
Le rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique liée à la procédure de modification n°1 du PLUI d’Erdre et Gesvres est en ligne.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de modification.
>> Consulter le rapport
Le conseil communautaire d’Erdre et Gesvres, en date du 27 janvier 2021, a approuvé la modification n°1 du PLUi afin de tenir compte de l’évolution de certains projets nécessitant des ajustements ponctuels, la correction d’erreurs matérielles et la clarification de certaines dispositions du document d’urbanisme
La notice de présentation du dossier de modification n°1 a pour objet de compléter le rapport de présentation du PLUi d’Erdre et Gesvres et de présenter les évolutions apportées au PLUi à l’occasion de sa modification.
Modification n°2
Par une délibération du Conseil Communautaire en date du 23 février 2022, la procédure de modification n°2 du PLUi a été approuvée. Les nouvelles dispositions seront opposables à compter du 15 mars 2022.
>> Pour consulter la délibération du Conseil Communautaire
>> Pour consulter l'annexe 3 relative au suivi des observations issues de l'enquête publique
>> Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Révision Allégée n°2
Par une délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2022, la procédure de révision allégée n°2 du PLUi a été approuvée. Les nouvelles dispositions sont opposables à compter du 20 octobre 2022.
La notice explicative relative à cette procédure est annexée au rapport de présentation du PLUi.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur restent consultables pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête publique, soit jusqu'au 22 juin 2023.
Déclaration de projet n°1
Par une délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2022, la procédure de mise en compatibilité n°1 par déclaration de projet a été approuvée. Les nouvelles dispositions sont opposables à compter du 26 janvier 2023.
La notice explicative relative à cette procédure est annexée au rapport de présentation du PLUi.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur restent consultables pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête publique, soit jusqu'au 26 octobre 2023.
Abrogation - Révision Allégée n°1
Par une délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2022, la délibération du 26 février 2020 prescrivant la procédure de révision allégée n°1 a été abrogée.
Modification n°3
Par une délibération du Conseil Communautaire en date du 10 mai 2023, la procédure de modification n°3 du PLUi a été approuvée. Les nouvelles dispositions seront opposables à compter de l'accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité (31 mai 2023).
La notice explicative relative à cette procédure est annexée au rapport de présentation du PLUi.
Le PLUi modifié est tenu à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (service Urbanisme).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur restent consultables pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête publique, soit jusqu'au 9 décembre 2023