Enquête publique en cours

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUi

Par arrêté en date du 26 août 2022 , M. le Président de la CCEG a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, prescrite par délibération en date du 22 septembre 2021.

>> Pour consulter l'arrêté d'ouverture

>> Pour consulter l'avis d'enquête publique

L’enquête publique se déroulera au siège de la Communauté de Communes (siège de l’enquête publique) et dans les mairies de Notre-Dame-des-Landes et de Fay-de-Bretagne :

 

Du 11 octobre 2022 à 9h00 au 26 octobre 2022 à 17h00 inclus

 

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier portant sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité n°1 du PLUi (notices, règlement modifié...) et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'observations seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du siège de la communauté de communes ou des mairies de Fay-de-Bretagne et de Notre-Dame-des-Landes.

Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes :

JOURS DES PERMANENCES HEURES DES PERMANENCES LIEUX DES PERMANENCES
Mardi 11 octobre 2022 De 9h00 à 12h00 Au siège de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres
Mercredi 26 octobre 2022 De 14h à 17h00

 

Le dossier d’enquête sera également accessible en format numérique et consultable en ligne sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4172

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

  • > Sur les registres papier mis à la disposition du public sur chaque lieu d’enquête et dans les conditions d’accès mentionnés à l’article 6 de l’arrêté d’enquête publique.
  • > Par voie postale, par courrier envoyé au Commissaire-enquêteur, au siège de l’enquête publique :

Monsieur le Commissaire enquêteur

Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUi

Communauté de communes d’Erdre & Gesvres

1, rue Marie Curie - PA La Grand’Haie

44 119 Grandchamp-des-Fontaines

  • > Lors des permanences du Commissaire-enquêteur.

Les observations et propositions du public formulées par courrier électronique, sur les registres papier et par courrier papier seront versées dans les meilleurs délais et consultables sur le registre dématérialisé, et donc visibles par tous..

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, conformément à l’article R. 123-9 du Code de l’Environnement.

Toute information complémentaire relative à cette enquête publique pourra être obtenue auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront transmis à M. le Président de la CCEG dans un délai d'un mois et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la CCEG ainsi que sur le site internet dédié.

A l’issue de la présente enquête publique, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUi sera soumise à l’approbation du Conseil Communautaire.

 

Informations annexes au site