Par arrêté en date du 30 août 2023, M. le Président de la CCEG a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, prescrite par délibération en date du 02 novembre 2022.

>> Pour consulter l'avis d'enquête publique

Ce projet n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.

L’enquête publique se déroulera au siège de la Communauté de Communes (siège de l’enquête publique) et dans les mairies des communes de Casson, Fay-de-Bretagne, Les Touches, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Vigneux-de-Bretagne, Héric, Saint-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre, Grandchamps-des-Fontaines, Treillières et Nort-sur-Erdre :

Du 11 octobre 2023 à 14h00 au 13 novembre 2023 à 14h00 inclus

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier portant sur la modification n°4 du PLUi et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'observations seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du siège de la communauté de communes et des mairies des 12 communes, ou direction des services techniques de la mairie de Nort-sur-Erdre. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre aux heures d’ouverture au siège de la CCEG et à la mairie d'Héric, afin de permettre au public de consulter le dossier.

Le commissaire enquêteur recevra le public, au siège de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, lors des permanences suivantes :

• > Mercredi 11 octobre, de 14h00 à 17h30,
  
• > Jeudi 19 octobre, de 14h00 à 18h30,
  
• > Jeudi 02 novembre, de 09h00 à 12h00,
  
• > Lundi 13 novembre, de 09h00 à 12h00.
  

Le dossier d’enquête est, dès à présent accessible, en format numérique et consultable en ligne sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4852

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

• > Sur le registre d’enquête numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/4852

• > Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie créée spécifiquement pour l’enquête publique : enquete-publique-4852@registre-dematerialise.fr (La taille des pièces jointes sera limitée à 3 Mo)

• > Sur les registres papier mis à la disposition du public sur chaque lieu d’enquête et dans les conditions d’accès mentionnés à l’article 6 de l’arrêté d’enquête publique.

• > Par voie postale, par courrier envoyé au Commissaire-enquêteur, au siège de l’enquête publique :

Monsieur le Commissaire Enquêteur

Enquête publique relative à la modification n°4 du PLUi

Communauté de communes d’Erdre & Gesvres

1, rue Marie Curie - PA La Grand’Haie

44 119 Grandchamp-des-Fontaines

• > Lors des permanences du Commissaire-enquêteur.

Les observations et propositions du public formulées par courrier électronique, sur les registres papier et par courrier papier seront versées dans les meilleurs délais et consultables sur le registre dématérialisé.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, conformément à l’article R. 123-9 du Code de l’Environnement.

Toute information complémentaire relative à cette enquête publique pourra être obtenue auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis à M. le Président de la CCEG dans un délai d'un mois et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la CCEG ainsi que sur le site internet dédié.

A l’issue de la présente enquête publique, la modification n°4 du PLUi sera soumise à l’approbation du Conseil Communautaire.