Déclaration de projet n°1

Prescription de déclaration de la mise en compatibilité n°1 du PLUi.

Le public est informé que le conseil communautaire d’Erdre et Gesvres a prescrit mise en compatibilité n°1 du PLUi par déclaration de projet en date du 22 septembre 2021, afin de permettre la création d'un site de stockage et de distribution de céréales :

- Mise en compatibilité du PLUi  n°1 par déclaration de projet : création d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) sur le site dit de "la Primais" à Notre-Dame-Des-Landes

La délibération est affichée pendant un mois au siège de la CCEG et en mairie de Notre-Dame-Des-Landes, à compter du 4 octobre 2021.

Consulter la délibération du 22 septembre 2021

Informations annexes au site