Déclaration de projet n°1

Approbation

Par une délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2022, la procédure de mise en compatibilité n°1 par déclaration de projet a été approuvée. Les nouvelles dispositions sont opposables à compter du 26 janvier 2023.

La notice explicative relative à cette procédure est annexée au rapport de présentation du PLUi.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur restent consultables pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête publique, soit jusqu'au 26 octobre 2023.