Modification simplifiée n°1
Par une délibération du Conseil Communautaire en date du 8 novembre 2023, la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi a été approuvée. Le règlement graphique modifié (ensemble des planches) sera opposable à compter de l'accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité (23 nov 2023).
La notice explicative relative à cette procédure est annexée au rapport de présentation du PLUi.
Le PLUi modifié est tenu à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (service Urbanisme).