Modification n°3

Par une délibération du Conseil Communautaire en date du 10 mai 2023, la procédure de modification n°3 du PLUi a été approuvée. Les nouvelles dispositions seront opposables à compter de l'accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité (31 mai 2023).

La notice explicative relative à cette procédure est annexée au rapport de présentation du PLUi.

Le PLUi modifié est tenu à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (service Urbanisme).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur restent consultables pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête publique, soit jusqu'au 9 décembre 2023