Collecte des déchets

Notice des prescriptions techniques à l'attention des aménageurs

Cette notice a pour objectif de recenser l’ensemble des prescriptions nécessaires au bon déroulement de la collecte des déchets dans les nouvelles opérations immobilières.

Celles-ci ne sont pas décrites dans ce document de manière exhaustive mais permettent toutefois d’orienter les aménageurs sur les schémas de collecte à choisir dans le cadre de leur projet.
Tout aménageur doit, avant chaque projet, prendre en compte les recommandations définies dans cette notice, afin de proposer un schéma de collecte des déchets conforme.

Cette notice s’applique pour les 12 communes de la Communauté de communes Erdre et Gesvres suivantes : Casson, Fay de Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Les Touches, Notre Dame des Landes, Nort sur Erdre, Petit-Mars, Saint Mars du Désert, Sucé sur Erdre, Treillières et Vigneux de Bretagne.