Les étapes

Territoire[S] 2030, nom donné à la démarche d’élaboration du PLUi, c’est le nouveau défi à relever par la Communauté de Communes et les communes pour dessiner et organiser le territoire de demain.

Description détaillée

Explications et planning.

Automne 2018 :  L’arrêt du projet du PLUi a eu lieu fin novembre 2018 en Conseil Communautaire. Composé de 82 plans, et près de 3 000 pages, ce dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associés (PPA) que sont, les services de l’Etat,  le département, la région, les chambres consulaires, les 12 communes du territoire, et communautés de communes riveraines de la Communauté de Communes.  Ces PPA ont 3 mois pour donner leur avis sur le document. 

Cliquez ici pour consulter l'arrêté de l'enquête publique

 Printemps 2019 : Le projet de PLUi est soumis aux habitants, c’est le temps de l’enquête publique qui concernera le projet de PLUi mais aussi les zonages assainissement des eaux usées et pluviales réalisés par chaque commune. 

Lors de l’enquête publique, vous aurez également la possibilité de consulter ces pièces lors des dates de permanences soit au siège d’Erdre & Gesvres, soit dans l’une des 12 mairies du territoire. Des commissaires enquêteurs feront des permanences (minimum 2 par commune) et recueilleront vos remarques et observations.

Après analyse des diverses demandes, ils rédigeront un rapport dans lequel figureront leurs conclusions. 

Eté 2019 : La Communauté de Communes analysera à son tour les différents avis et demandes d’amendements, toujours au regard de la loi et dans le cadre des orientations validées dans le PLUi, et apportera les ajustements nécessaires au projet de PLUi.

Automne 2019 : La dernière version du Projet de PLUI sera soumise au conseil communautaire pour approbation en fin d’année. Le PLUi entrera alors en vigueur immédiatement et remplacera définitivement les 12 PLU communaux existants.

Informations annexes au site