Les étapes

Territoire[S] 2030, nom donné à la démarche d’élaboration du PLUi pour dessiner et organiser le territoire de demain.

Description détaillée

Explications et planning.

Automne 2018 :  L’arrêt du projet du PLUi a eu lieu fin novembre 2018 en Conseil Communautaire. Composé de 82 plans, et près de 3 000 pages, ce dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associés (PPA) que sont, les services de l’Etat,  le département, la région, les chambres consulaires, les 12 communes du territoire, et communautés de communes riveraines de la Communauté de Communes.  Ces PPA ont 3 mois pour donner leur avis sur le document. 

Printemps 2019 : Le projet de PLUi a été soumis aux habitants. Le temps de l’enquête publique a concerné le projet de PLUi mais aussi les zonages assainissement des eaux usées et pluviales réalisés par chaque commune.

Lors de l’enquête publique, le public a eu la possibilité de consulter ces pièces lors des dates de permanences soit au siège d’Erdre & Gesvres, soit dans l’une des 12 mairies du territoire. Les commissaires enquêteurs ont assuré 32 permanences (minimum 2 par commune) pour recueillir vos remarques et observations.

Juillet 2019 : Après analyse des diverses demandes, la commission d’enquête a remis à la communauté de communes d’Erdre & Gesvres son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents sont consultables sur le site du PLUi :

Le rapport et les conclusions motivées sont également consultables au siège de la communauté de communes Erdre & Gesvres en version papier. 

Eté 2019 : La Communauté de Communes analysera à son tour les différents avis et demandes d’amendements, toujours au regard de la loi et dans le cadre des orientations validées dans le PLUi, et apportera les ajustements nécessaires au projet de PLUi.

Automne 2019 : La dernière version du Projet de PLUI sera soumise au conseil communautaire pour approbation en fin d’année. Le PLUi entrera alors en vigueur immédiatement et remplacera définitivement les 12 PLU communaux existants.

Informations annexes au site