L'enquête publique et les permanences

Après 3 ans de concertation incluant la phase de diagnostic du territoire, l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), la préparation des futures règles du PLUi, l’enquête publique s'est déroulée du 15 avril au 24 mai 2019 inclus, avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles du PLUi en fin d’année.

Cette enquête publique a concerné le projet de PLUi mais aussi les zonages assainissement des eaux usées et pluviales réalisés par chaque commune.

1/ COMPOSITION DU DOSSIER SOUMIS A L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le dossier d’enquête comprend les dossiers suivants :

  • Le PLUI arrêté
  • Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et des communes du territoire
  • Les zonages d’Assainissement Pluvial (zonage, rapport et décision de la MRAE suite à l’examen au cas par cas) des 12 communes
  • Les zonages d’Assainissement des Eaux Usées (zonage, rapport et décision de la MRAE suite à l’examen au cas par cas) des 12 communes
  • Les trois registres d’enquête publique

2/ LE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Pendant la durée de l’enquête, le public a pu consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête, tenus à sa disposition dans chaque lieu d’enquête ou sur les registres dématérialisés en ligne sur plui.cceg.fr. Les observations reçues avant ou après la période d’enquête publique ne seront pas étudiées. 

Après analyse des diverses demandes, la commission d’enquête a remis à la communauté de communes Erdre & Gesvres son rapport et ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions motivées sont également consultables au siège de la communauté de communes Erdre & Gesvres en version papier. 

3/ ET APRES ?

A l’Eté 2019 : La communauté de communes analysera à son tour les différents avis et demandes d’amendements, toujours au regard de la loi et dans le cadre des orientations validées dans le PLUi, et apportera les ajustements nécessaires au projet de PLUi.

A l’Automne 2019 : La dernière version du projet de PLUi sera soumise au conseil communautaire d’Erdre & Gesvres pour approbation en fin d’année. Le PLUi entrera alors en vigueur et remplacera  les 12 PLU communaux existants.

Informations annexes au site