Révision allégée n°2

Concertation .

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres a été approuvé le 18 décembre 2019 en Conseil Communautaire. Il s’agit d’un document « vivant » qui doit nécessairement évoluer pour garantir la cohérence entre planification et projets.

Le Conseil Communautaire du 22 septembre 2021 a ainsi décidé de prescrire une procédure d’évolution du PLUI afin de permettre le projet d’aménagement du site dit de « La Chalandière » à NORT-SUR-ERDRE relatif à la réalisation d’un projet d’hébergement touristique composé notamment d’Habitats Légers de Loisirs (HLL) à caractère insolite (bateau, cabane, …). Ce projet est porté par un opérateur privé dont l’objectif est de notamment de réhabiliter un ancien corps de ferme aujourd’hui délaissé par l’activité agricole.

Extraits de la brochure de présentation du projet

Source : brochure touristique

OBJET DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLUI D’ERDRE ET GESVRES

Ne s’agissant pas d’une révision générale sur l’ensemble du territoire intercommunal, la révision allégée n°2 a pour unique objet la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) en zone agricole pour permettre la réalisation d’un projet d’hébergement touristique sur le site dit de « La Chalandière » à NORT-SUR-ERDRE.

MODALITES DE CONCERTATION S’APPLIQUANT DURANT LA PROCEDURE

Les modalités de concertation avec la population sont les suivantes :

-  affichage de la délibération au siège de la CCEG et en mairie de Nort-sur-Erdre pendant 1 mois,

-  mise à disposition à la mairie de Nort-sur-Erdre d’un registre de concertation destiné aux observations de toute personne intéressée

-  insertion d’une note d’information sur les sites de la mairie de Nort-sur-Erdre et sur le site internet intercommunal plui@cceg.fr

-  publicités légales.

Le bilan de la concertation sera présenté devant le Conseil Communautaire qui délibérera sur l’arrêt de la procédure avant la mise en enquête publique. Le projet de révision allégée n°2 sera également soumis à l’examen conjoint des Personnes Publiques Associées (PPA). Le compte-rendu de l’examen conjoint sera joint à l’enquête publique.

EVOLUTION DES PIECES DU PLUI D’ERDRE ET GESVRES

La procédure aura pour effet de modifier le PLUi de la manière suivante :

- Règlement graphique : création d’un STECAL (secteur Aec) sur la zone A.

- Règlement écrit : création de dispositions règlementaires spécifiques au STECAL (secteur Aec) afin de préciser les conditions de hauteur, d’implantation et de densité des constructions, permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel.

Prescription de la révision allégée n°2 du PLUi.

Le public est informé que le conseil communautaire d’Erdre et Gesvres a prescrit la révision allégée n°2 en date du 22 septembre 2021, afin de permettre la réalisation d’un projet d’hébergement touristique composé notamment d’Habitats Légers de Loisirs (HLL) à caractère insolite (bateau, cabane, …) sur le site dit de "La Chalandière" à NORT-SUR-ERDRE :

- Révision allégée n°2 : Création d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil  Limitée (STECAL) sur le site de "La Chalandière" à NORT-SUR-ERDRE

La délibération est affichée pendant un mois au siège de la CCEG et en mairie de Nort-sur-Erdre concernées, à compter du 4 Octobre 2021.

Consulter la délibération du 22 septembre 2021

Informations annexes au site