Modification n°3

Concertation

Dans le cadre de la procédure de modification n°3 du PLUi, il a été décidé d'organiser une concertation, qui s'est déroulée du lundi 15 novembre 2021 au vendredi 3 décembre 2021.

Par une délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil Communautaire a arrêté le bilan de la concertation.
>> Consulter la délibération du 15 décembre 2021
>> Consulter le bilan de la concertation

Prescription

Le Conseil Communautaire d'Erdre et Gesvres a prescrit la modification n° 3 du PLUi, lors de sa séance du 3 novembre 2021, afin notamment de permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone des Egréas Nord à Casson et de la zone des Tertres de la Doussinière à Sucé-sur-Erdre. Cette procédure permettra également d'ajuster certains projets d'urbanisation et de faire évoluer ponctuellement les règlements écrit et graphique à des fins d'adaptations.

>> Pour consulter la délibération du Conseil Communautaire

 

 

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