Modification n°3

Enquête publique

Par arrêté en date 3 octobre 2022, M. le Président de la CCEG a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, prescrite par délibération en date du 3 novembre 2021.

Cette enquête publique se déroulera du 9 novembre 2022 au 9 décembre 2022 inclus. Les informations pratiques relatives à cette enquête publique sont disponibles en cliquant sur l'onglet Enquête Publique en cours.

Concertation

Dans le cadre de la procédure de modification n°3 du PLUi, il a été décidé d'organiser une concertation, qui s'est déroulée du lundi 15 novembre 2021 au vendredi 3 décembre 2021.

Par une délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil Communautaire a arrêté le bilan de la concertation.
>> Consulter la délibération du 15 décembre 2021
>> Consulter le bilan de la concertation

Prescription

Le Conseil Communautaire d'Erdre et Gesvres a prescrit la modification n° 3 du PLUi, lors de sa séance du 3 novembre 2021, afin notamment de permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone des Egréas Nord à Casson et de la zone des Tertres de la Doussinière à Sucé-sur-Erdre. Cette procédure permettra également d'ajuster certains projets d'urbanisation et de faire évoluer ponctuellement les règlements écrit et graphique à des fins d'adaptations.

>> Pour consulter la délibération du Conseil Communautaire

 

 

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