Modification n°2

Approbation

Par une délibération du Conseil Communautaire en date du 23 février 2022, la procédure de modification n°2 du PLUi a été approuvée. Les nouvelles dispositions seront opposables à compter du 15 mars 2022.

>> Pour consulter la délibération du Conseil Communautaire

>> Pour consulter l'annexe 3 relative au suivi des observations issues de l'enquête publique

Enquête publique

Par arrêté en date 06 septembre 2021, M. le Président de la CCEG a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, prescrite par délibération en date du 31 mars 2021.

Cette enquête publique s'est déroulée du lundi 11 octobre 2021 au vendredi 12 novembre 2021 inclus.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur liés à la procédure de modification n°2 du PLUI d’Erdre et Gesvres sont en ligne.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de modification. 
>> Consulter le rapport et les conclusions

 

 

Prescription

 

Le conseil communautaire d’Erdre et Gesvres, en date du 31 mars 2021, a prescrit la modification n°2 du PLUi afin de tenir compte de l’évolution de certains projets nécessitant des ajustements ponctuels, la correction d’erreurs matérielles et la clarification de certaines dispositions du document d’urbanisme.

Délibération de prescription

 

Informations annexes au site