Modification n°2

Enquête publique

Par arrêté en date 06 septembre 2021, M. le Président de la CCEG a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, prescrite par délibération en date du 31 mars 2021.

Pour consulter toutes les informations relatives à l'organisation de cette enquête publique, il vous suffit de cliquer sur l'onglet "Enquête publique en cours"

Prescription

 

Le conseil communautaire d’Erdre et Gesvres, en date du 31 mars 2021, a prescrit la modification n°2 du PLUi  afin de tenir compte de l’évolution de certains projets nécessitant des ajustements ponctuels, la correction d’erreurs matérielles et la clarification de certaines dispositions du document d’urbanisme.

Délibération de prescription

 

Informations annexes au site