Avis d'enquête publique

Modification n°1 du PLUi

Par arrêté en date 2 septembre 2020, M. le Président de la CCEG a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, prescrite par délibération en date du 26 février 2020. Cet arrêté est consultable notamment sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2057

Par une décision en date du 25 juin 2020, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné, Monsieur Gilbert FOURNIER en qualité de Commissaire-enquêteur.

L’enquête publique se déroulera au siège de la Communauté de Communes et dans les 12 mairies des communes de Casson, Fay-de-Bretagne, Les Touches, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Vigneux-de-Bretagne, Héric, Saint-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre, Grandchamps-des-Fontaines, Treillières et Nort-sur-Erdre :

Du 5 octobre à 8h30 au 6 novembre 2020 à 16h30 inclus

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier présentant la modification n°1 du PLUi (notice, règlement modifié …) et les pièces qui l'accompagne, ainsi qu'un registre d'observations seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du siège de la communauté de communes, des mairies ou direction des services techniques de la mairie de Nort-sur-Erdre.

La commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes :

JOURS DES PERMANENCES	HEURES DES PERMANENCES	LIEUX DES PERMANENCES
Lundi 5 Octobre 2020	De 8h30 à 12h00	Au siège de la CCEG
Mardi 13 Octobre 2020	De 9h à 12h30	En mairie d'Héric
Mercredi 21 octobre 2020	De 8h30 à 12h00	Au siège de la CCEG
Mardi 27 octobre 2020	De 9h à 12h30	En mairie de Sucé-sur-Erdre
Vendredi 6 novembre 2020	De 14h à 16h30	Au siège de la CCEG

 

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

·      Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie créée spécifiquement pour l’enquête publique : enquete-publique-2057@registre-dematerialise.fr

La taille des pièces jointes sera limitée à 3 Mo.

·      Sur les registres papier mis à la disposition du public sur chaque lieu d’enquête et dans les conditions d’accès mentionnés à l’article 6 de l’arrêté d’enquête publique.

·       Par voie postale, par courrier envoyé au Commissaire-enquêteur, au siège de l’enquête publique :

Monsieur le Commissaire enquêteur

Enquête publique relative à la Modification n°1 du PLUi

Communauté de communes d’Erdre & Gesvres 1, rue Marie Curie - PA La Grand’Haie

44 119Grandchamp-des-Fontaines

·      Lors des permanences du Commissaire-enquêteur.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, conformément à l’article R 123-9 du Code de l’Environnement. Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2057

Toute information complémentaire relative à cette enquête publique pourra être obtenue auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront transmis à M. le Président de la CCEG dans un délai d'un mois et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la CCEG et dans les 12 mairies.

A l’issue de la présente enquête publique, la modification n°1 du PLUi sera soumise à l’approbation du Conseil Communautaire.