Modification n°1

Approbation

Modification n°1 du PLUi

 

 

Le rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique liée à la procédure de modification n°1 du PLUI d’Erdre et Gesvres est en ligne.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de modification. 
>> Consulter le rapport

 

Le conseil communautaire d’Erdre et Gesvres, en date du 27 janvier 2021, a approuvé la modification n°1 du PLUi  afin de tenir compte de l’évolution de certains projets nécessitant des ajustements ponctuels, la correction d’erreurs matérielles et la clarification de certaines dispositions du document d’urbanisme

 

La carte ci-dessous présente l’ensemble des modifications apportées au plan de zonage du PLUi.

 

La notice de présentation du dossier de modification n°1 a pour objet de compléter le rapport de présentation du PLUi d’Erdre et Gesvres et de présenter les évolutions apportées au PLUi à l’occasion de sa modification.

Informations annexes au site