Modification n°1

Avis d'enquête publique

Modification n°1 du PLUi

Par arrêté en date 2 septembre 2020, M. le Président de la CCEG a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, prescrite par délibération en date du 26 février 2020. Cet arrêté est consultable notamment sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2057

Au vu des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (décret n° 2020-1310 du 30 octobre 2020) et afin de permettre au public une meilleure information et participation du public à ce projet dans un contexte de confinement :

l’enquête publique sous forme dématérialisée sera prolongée de 15 jours, soit jusqu’au vendredi 20 novembre à 16h30.

 

Pendant toute la durée de prolongation de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

·      Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie créée spécifiquement pour l’enquête publique :

enquete-publique-2057@registre-dematerialise.fr

La taille des pièces jointes sera limitée à 3 Mo.

·      Par voie postale, par courrier envoyé au Commissaire-enquêteur, au siège de l’enquête publique :

Monsieur le Commissaire enquêteur

Enquête publique relative à la Modification n°1 du PLUi

Communauté de communes d’Erdre & Gesvres

1, rue Marie Curie - PA La Grand’Haie

44 119 Grandchamp-des-Fontaines

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, conformément à l’article R 123-9 du Code de l’Environnement. Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2057

Toute information complémentaire relative à cette enquête publique pourra être obtenue auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront transmis à M. le Président de la CCEG dans un délai d'un mois et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la CCEG et dans les 12 mairies.

A l’issue de la présente enquête publique, la modification n°1 du PLUi sera soumise à l’approbation du Conseil Communautaire.

Le rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique liée à la procédure de modification n°1 du PLUI d’Erdre et Gesvres est en ligne.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de modification. 
>> Consulter le rapport

 

 

Informations annexes au site