Enquêtes publiques en cours

Modification n°3 du PLUi

Par arrêté en date du 03 octobre 2022 , M. le Président de la CCEG a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, prescrite par délibération en date du 03 novembre 2021.

>> Pour consulter l'avis d'enquête publique

Ce projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale.

L’enquête publique se déroulera au siège de la Communauté de Communes (siège de l’enquête publique) et dans les mairies des communes de Casson, Fay-de-Bretagne, Les Touches, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Vigneux-de-Bretagne, Héric, Saint-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre, Grandchamps-des-Fontaines, Treillières et Nort-sur-Erdre :

Du 09 novembre 2022 à 9h00 au 09 décembre 2022 à 17h00 inclus

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier portant sur la modification n°3 du PLUi (notice, évaluation environnementale...) et les pièces qui l'accompagnent (avis de la MRAE, des personnes publiques associées,...), ainsi qu'un registre d'observations seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du siège de la communauté de communes et des mairies des 12 communes, ou direction des services techniques de la mairie de Nort-sur-Erdre. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre aux heures d’ouverture au siège de la CCEG afin de permettre au public de consulter le dossier.

La commissaire enquêtrice recevra le public, lors des permanences suivantes :

  • > Mercredi 09 novembre 2022, de 9h00 à 12h00, au siège de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres
  • > Samedi 19 novembre 2022, de 9h00 à 12h00, en mairie de Casson
  • > Jeudi 24 novembre 2022, de 9h00 à 12h00, en mairie de Casson
  • > Jeudi 24 novembre 2022, de 14h00 à 17h00, en mairie de Sucé-sur-Erdre
  • > Samedi 03 décembre 2022, de 9h00 à 12h00, en mairie de Sucé-sur-Erdre
  • > Vendredi 09 décembre 2022, de 14h00 à 17h00, au siège de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres

Le dossier d’enquête sera également accessible en format numérique et consultable en ligne sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4240

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

  • > Sur les registres papier mis à la disposition du public sur chaque lieu d’enquête et dans les conditions d’accès mentionnés à l’article 6 de l’arrêté d’enquête publique.
  • > Par voie postale, par courrier envoyé au Commissaire-enquêteur, au siège de l’enquête publique :

Madame la Commissaire enquêtrice

Enquête publique relative à la modification n°3 du PLUi

Communauté de communes d’Erdre & Gesvres

1, rue Marie Curie - PA La Grand’Haie

44 119 Grandchamp-des-Fontaines

  • > Lors des permanences du Commissaire-enquêteur.

Les observations et propositions du public formulées par courrier électronique, sur les registres papier et par courrier papier seront versées dans les meilleurs délais et consultables sur le registre dématérialisé, et donc visibles par tous.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, conformément à l’article R. 123-9 du Code de l’Environnement.

Toute information complémentaire relative à cette enquête publique pourra être obtenue auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire-enquêtrice seront transmis à M. le Président de la CCEG dans un délai d'un mois et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la CCEG ainsi que sur le site internet dédié.

A l’issue de la présente enquête publique, la modification n°3 du PLUi sera soumise à l’approbation du Conseil Communautaire.

Informations annexes au site