Enquête publique en cours

Modification n° 2 du PLUi

Par arrêté en date 06 septembre 2021, M. le Président de la CCEG a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, prescrite par délibération en date du 31 mars 2021.

>> Pour consulter l'arrêté d'ouverture

>> Pour consulter l'avis d'enquête publique

L’enquête publique se déroulera au siège de la Communauté de Communes (siège de l’enquête publique) et dans les 12 mairies des communes de Casson, Fay-de-Bretagne, Les Touches, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Vigneux-de-Bretagne, Héric, Saint-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre, Grandchamps-des-Fontaines, Treillières et Nort-sur-Erdre :

 

Du 11 octobre à 9h00 au 12 novembre 2021 à 17h00 inclus

 

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier présentant la modification n°2 du PLUi (notice, règlement modifié …) et les pièces qui l'accompagne, ainsi qu'un registre d'observations seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du siège de la communauté de communes, des mairies ou direction des services techniques de la mairie de Nort-sur-Erdre.

Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes :

JOURS DES PERMANENCES HEURES DES PERMANENCES LIEUX DES PERMANENCES
Lundi 11 octobre 2021 De 9h00 à 12h00 Au siège de la communauté de communes d’Erdre & Gesvres
Mardi 19 octobre 2021 De 14h à 17h00
Mercredi 27 octobre 2021 De 14h à 17h00
Vendredi 12 novembre 2021 De 14h à 17h00

 

Le dossier d’enquête sera également accessible en format numérique et consultable en ligne sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2567

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

  • > Sur les registres papier mis à la disposition du public sur chaque lieu d’enquête et dans les conditions d’accès mentionnés à l’article 6 de l’arrêté d’enquête publique.
  • > Par voie postale, par courrier envoyé au Commissaire-enquêteur, au siège de l’enquête publique :

Monsieur le Commissaire enquêteur

Enquête publique relative à la Modification n°2 du PLUi

Communauté de communes d’Erdre & Gesvres

1, rue Marie Curie - PA La Grand’Haie

44 119 Grandchamp-des-Fontaines

  • > Lors des permanences du Commissaire-enquêteur.

Les observations et propositions du public formulées par courrier électronique, sur les registres papier et par courrier papier seront versées et consultables sur le registre dématérialisé.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, conformément à l’article R. 123-9 du Code de l’Environnement.

Toute information complémentaire relative à cette enquête publique pourra être obtenue auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront transmis à M. le Président de la CCEG dans un délai d'un mois et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la CCEG et dans les 12 mairies, ainsi que sur le site internet dédié.

A l’issue de la présente enquête publique, la modification n°2 du PLUi sera soumise à l’approbation du Conseil Communautaire.

Un outil cartographique est à votre disposition pour identifier rapidement les évolutions du règlement graphique >> Pour accéder à la carte

 

Informations annexes au site