Les rapports et conclusions de la commission d'enquête

Pour consulter les rapports et conclusions de la commission d'enquête sur le PLUi, le zonage assainissement des eaux usées et le zonage assainissement des eaux pluviales, cliquez sur les différentes icônes.

Le rapport et les conclusions motivées sont également consultables au siège de la communauté de communes Erdre & Gesvres en version papier.