Zonage d’assainissement des eaux pluviales

Comment prendre en compte des eaux pluviales dans votre projet de construction ?

(pièce pouvant être nécessaire à une demande d’autorisation)

 

Vous avez un projet de construction qui peut conduire à imperméabiliser des terrains où les eaux de pluie pouvaient jusqu’à présent être gérées «naturellement ».

L’imperméabilisation créée a des incidences qui peuvent être importantes sur les écoulements et peut accentuer le risque d’inondation sur certains secteurs. Afin de limiter ce risque, les communes ont décidé de mettre en place un « zonage d’assainissement des eaux pluviales » fixant des règles à respecter en vue de mieux maîtriser les ruissellements produits par les projets de construction.

Pour définir si vous devez prévoir des mesures spécifiques pour la gestion des eaux pluviales en fonction de votre projet, vous pouvez vous appuyer sur les notices proposées (ATTENTION : les notices changent selon les communes).

Si un dispositif est nécessaire, vous devez en présenter les caractéristiques et en indiquer les principes sur le plan masse du permis de construire afin que la commune puisse s’assurer du bon fonctionnement de ce dispositif.

Ces dispositions concernent TOUS les projets situés en zone urbaine ou à urbaniser au PLUi toutefois si votre projet est situé à l’intérieur d’un lotissement ou d’une ZAC ayant fait l’objet d’un dossier loi sur l’eau, il peut s’appliquer des mesures spécifiques en matière de gestion de l’eau.
Si tel est le cas, que vous avez un doute sur ce point ou que vous avez des difficultés à compléter la notice, nous vous invitons à prendre contact avec la Mairie qui vous indiquera les mesures s’appliquant à votre projet.

IMPORTANT : Cette analyse doit IMPERATIVEMENT être jointe à la demande d’autorisation du projet de construction. Le permis pourra être ajourné, refusé ou assorti de prescriptions en fonction de votre projet et des éléments fournis

Notice pouvant être utilisée pour définir les mesures à mettre en place en matière d’eaux pluviales

 

 

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